Arrêtés préfectoraux applicables

Arrêté règlementant l'exercice de la pèche en eau douce dans le département du Jura pour 2025

Arrêté du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP)

Arrêté relatif aux tarifs des courses de taxis dans le département du Jura Année 2024

Arreté fixant la liste des personnes habilitées à former les propriétaires ou détendeurs de chiens de 1ère ou 2ème catégorie

Décision n°FDC39 2023 02 27 0004 modifiant la liste des terrains devant être soumis à l'action de l'Association Communale de Chasse Agréée de Rahon

Arrêté portant sur la réglementation des bruits de voisinage dans le Jura