État civil
État civil
Seuls les actes enregistrés par la commune de Rahon peuvent être délivrés.
Ces documents peuvent être obtenus sur présentation d’une pièce d’identité et sur mention des noms et prénoms des parents de la personne concernée.
La demande peut être faite par internet :
Naissance
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite, par une personne ayant assisté à l'accouchement (en pratique, c'est souvent le père), dans les 5 jours qui suivent l’accouchement.
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance avec les pièces justificatives ci-dessous :
- Attestation du médecin ou de la sage-femme.
- Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche.
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance.
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l'enfant n'a pas encore été reconnu.
- Carte d'identité des parents.
- Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si les parents possèdent déjà un livret.
Mariage
Pour se marier à RAHON, un[e] des futur[es] époux[se] ou l’un[e] de leurs parent[e]s doit y avoir son domicile ou sa résidence depuis un mois à la date de publication des bans. Ils devront se présenter personnellement à la mairie avant le mariage.
Le dossier doit être déposé au secrétariat de la mairie, choisie en lieue de cérémonie.
Les pièces à fournir par chacun des futurs époux :
- Original et photocopie de la pièce d'identité
- Justificatif de domicile ou de résidence (facture d'eau, d'électricité ou de gaz, avis d'imposition, justificatif de taxe d'habitation...)
- Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité)
- Si le service qui détient l'acte est français, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Si le service qui délivre l'acte est étranger, fournir un acte de naissance de 6 mois maximum.
- Si l'un des futurs époux est sous tutelle ou curatelle, il faut fournir le justificatif de l'information de la personne chargée de la mesure de protection. S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat). Il est possible de produire un extrait d'acte de naissance plurilingue.
- Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
- Si les époux ont eu des enfants avant le mariage, le livret de famille sera mis à jour avec l'acte de mariage.
- Si l’un des époux est veuf : acte de décès du précédent conjoint.
- Si l’un des époux est divorcé : acte de naissance ou de mariage portant la mention du divorce.
PACS
Le pacte civil de solidarité est ouvert aux couples majeurs de même sexe ou de sexe différent, qui ne sont ni mariés ni pacsés et avec absence de lien familial direct entre eux.
Pour pouvoir le conclure, vous devez remplir certaines conditions et rédiger une convention. Vous devrez ensuite la faire enregistrer soit à l'officier d'état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire, en fournissant les documents suivants :
- Convention de Pacs (convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n°15726).
- Déclaration conjointe d'un Pacs et attestations sur l'honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725).
- Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois.
- Pièce d'identité en cours de validité (original +1 photocopie).
Après avoir enregistré le Pacs, la mairie ne conserve pas de copie de la convention. Elle est restituée aux partenaires. Nous transmettons ensuite l’information aux services de l’état civil.
Pour plus d’informations : PACS.
Décès
Lors d’un décès au domicile, la déclaration de décès est une démarche obligatoire qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation, par un médecin qui établira le certificat de décès avec les documents suivants :
- Sa pièce d'identité.
- Si possible, certificat de décès délivré par le médecin.
- Tout document (si elle en possède) concernant l'identité du défunt (livret de famille, pièce d'identité, ou acte de naissance par exemple).
Demande d’acte civil
Vos demandes de copies d’actes de naissance de reconnaissance, de mariage ou de décès peuvent se faire en vous présentant en mairie ou en ligne (pour les actes de naissance, de mariage, de décès) avec pièces justificatives suivantes :
- Pièce d’identité.
- Nom, prénom, date de l’événement.
- Indication obligatoire des noms et prénoms des parents de la personne pour laquelle vous demandez l’acte.
- Pour l’acte de décès : prénom et nom du défunt et date et lieu du décès.
La réponse vous sera adressée par voie postale à votre domicile.
Cette demande est totalement gratuite.